J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700081A


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2007, Mme Marie-Ange Debon, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cession définitive de fonctions, en qualité de secrétaire générale du groupe Thomson, est maintenue dans cette postion au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directrice générale adjointe de ce groupe pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2007.